Copie certifiée ou Testimonio Notarial : quelle différence ?

Après avoir signé votre acte de propriété ou votre fidéicommis au Mexique, vous pouvez recevoir trois documents : une copie simple, une copie certifiée conforme et, finalement, votre Testimonio Notarial inscrit. Seul le Testimonio avec les données d'inscription au Registre public de la propriété prouve que votre transaction est enregistrée, ce qui est essentiel au Quintana Roo.

Félicitations ! Vous vous êtes rendu à l'étude notariale, vous avez signé votre acte de propriété (Escritura Pública) ou votre fidéicommis immobilier (Fideicomiso), et tout s'est bien passé. Mais le processus ne se termine pas nécessairement le jour de la signature. Même si ces documents peuvent sembler similaires, ils remplissent des fonctions différentes.

Que recevez-vous après avoir signé votre acte ou votre fidéicommis ?

Le jour de la signature, le notaire mexicain (Notario Público) vous demandera de signer les pages officielles de votre acte de propriété ou de votre fidéicommis. Ces pages font partie de son protocole notarial, où le document original est conservé.

Protocole notarial : L'ensemble des registres et feuillets officiels où le notaire conserve l'acte original que vous avez signé.

Copie simple (Copia Simple) : Une reproduction papier de votre acte qui vous permet de consulter ce que vous avez signé. Elle ne comporte pas de certification notariale officielle.

Dans certains cas, l'étude notariale peut vous remettre la copie simple le jour même ou vous l'envoyer plus tard, une fois toutes les signatures nécessaires recueillies.

Copie certifiée conforme (Copia Certificada) : Une reproduction de votre acte ou fidéicommis portant les sceaux, la signature et la certification du notaire, qui confirme sa fidélité au document de son protocole.

Vous la recevrez généralement dans les semaines suivant la signature, selon les délais de l'étude notariale. Mais attention : recevoir une copie certifiée conforme ne signifie pas nécessairement que votre acte ou votre fidéicommis a déjà été inscrit au Registre public de la propriété.

Qu'est-ce qu'un Testimonio Notarial ?

Testimonio Notarial (copie authentique de l'acte notarié) : Une reproduction officielle de votre acte de propriété ou de votre fidéicommis, délivrée et authentifiée par le notaire, accompagnée des annexes légalement requises.

Selon votre transaction, ces annexes peuvent notamment comprendre :

• Reçu de paiement de l'ISABI : il confirme le paiement de l'impôt sur l'acquisition de biens immobiliers. Il peut aussi servir à mettre à jour les renseignements cadastraux afin que votre nom ou les détails de votre acquisition soient correctement inscrits.
• Documents relatifs à votre achat ou à votre fidéicommis : permis, autorisations et autres documents liés à votre transaction.
• Renseignements ou attestation d'inscription au Registre public de la propriété : ils permettent de vérifier que votre acte ou votre fidéicommis a été dûment inscrit.

Ce dernier point est particulièrement important.

Quelle différence entre copie simple, copie certifiée et Testimonio ?

Document	Quand le recevez-vous ?	Certification du notaire ?	Prouve l'inscription au Registre public ?
Copie simple	Le jour de la signature ou peu après	Non	Non
Copie certifiée conforme	Quelques semaines après la signature	Oui	Pas nécessairement
Testimonio Notarial inscrit	À la fin du processus	Oui, avec ses annexes	Oui, il inclut les données d'inscription

Pourquoi l'inscription de votre acte ou fidéicommis est-elle si importante au Quintana Roo ?

Au Quintana Roo, l'inscription des acquisitions immobilières au Registre public de la propriété (Registro Público de la Propiedad) a ce qu'on appelle juridiquement un effet constitutif.

Effet constitutif : Il ne suffit pas de signer devant le notaire ; la transaction doit être inscrite au Registre public pour produire pleinement ses effets juridiques.

Cela s'applique aussi bien aux achats immobiliers directs qu'aux acquisitions réalisées par l'intermédiaire d'un fidéicommis (Fideicomiso), conformément aux dispositions applicables. L'inscription permet que votre acquisition soit officiellement reconnue et opposable aux tiers.

C'est pourquoi il est important de recevoir votre Testimonio Notarial et de confirmer que votre acte ou votre fidéicommis a bien été inscrit.

À quoi servira votre Testimonio Notarial ?

Votre Testimonio Notarial dûment inscrit sera l'un des documents les plus importants de votre dossier immobilier. Il vous permettra de justifier votre acquisition, d'effectuer des démarches liées à votre propriété et de fournir les antécédents juridiques nécessaires si vous décidez de la vendre un jour.

Par exemple, si vous souhaitez vendre votre condo à Tulum ou à Playa del Carmen, le notaire responsable de la nouvelle transaction devra examiner votre acte ou votre fidéicommis et vérifier qu'il a été correctement inscrit.

Pour bien le conserver :

1. Vérifiez que votre Testimonio inclut les données ou l'attestation d'inscription au Registre public de la propriété.
2. Contrôlez qu'il contient les annexes de votre transaction, comme le reçu de paiement de l'ISABI.
3. Conservez toujours une copie papier et une copie numérique de votre Testimonio Notarial.

Chez Palmera Legal, nous vous accompagnons jusqu'au bout

Nous savons que l'achat d'une propriété à Cancún, Playa del Carmen, Tulum ou Puerto Morelos implique bien plus que la signature d'un acte notarié ou la constitution d'un fidéicommis. C'est pourquoi notre accompagnement ne se termine pas le jour de la signature : nous assurons le suivi auprès de l'étude notariale et du Registre public de la propriété jusqu'à ce que vous receviez votre Testimonio Notarial dûment inscrit.

Vous avez acheté une propriété au Quintana Roo, mais vous n'avez toujours pas reçu votre Testimonio Notarial ? Contactez-nous, nous serons ravis de vous aider.

Questions fréquentes

La copie certifiée prouve-t-elle que ma propriété est déjà inscrite ? Pas nécessairement. La copie certifiée confirme sa fidélité au document du protocole notarial, mais elle ne signifie pas que l'acte ou le fidéicommis a été inscrit au Registre public de la propriété.

Que contient le Testimonio Notarial ? La reproduction officielle de votre acte ou fidéicommis, authentifiée par le notaire, avec les annexes applicables : reçu de l'ISABI, documents de la transaction et données ou attestation d'inscription au Registre public.

L'inscription s'applique-t-elle si j'ai acheté par fidéicommis ? Oui. Au Quintana Roo, l'inscription a un effet constitutif tant pour les achats directs que pour les acquisitions réalisées par fidéicommis, conformément aux dispositions applicables.

Ai-je besoin de mon Testimonio pour vendre ma propriété ? Oui. Le notaire chargé de la vente examinera votre acte ou fidéicommis et vérifiera qu'il a été correctement inscrit. Conservez toujours une copie papier et une copie numérique.

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Auteur : Daniel Hamilton, avocat · Cédula professionnelle 14041908 · Palmera Legal.

Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Chaque transaction est différente. Consultez un spécialiste pour votre situation spécifique.